Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 51-60 sur 569 décisions.
INTRODUCTION
[1] Sarah Cheung, qui a une amyotrophie musculaire spinale, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre WestJet concernant des difficultés qu’...
324-AT-A-2015 | Décision | 2015-10-13
CONTEXTE
Mme Jodhan, qui est aveugle, a déposé une demande auprès de l’Office en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC). Dans cette demande, elle faisait état d’un incident survenu à la suite d’un vol de Caribbean...
LET-AT-A-32-2015 | Lettre-décision | 2015-05-22
[1] Carrie Bavin a déposé une demande en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant les questions ci-après :
Les politiques et les procédures d’Air Canada concernant la détermination d’autonomie...
LET-AT-A-19-2015 | Lettre-décision | 2015-04-07
INTRODUCTION
[1] Linda Ross a déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air...
67-AT-A-2015 | Décision | 2015-03-09
INTRODUCTION
[1]
Robert Peter Lowe a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., modifiée (LTC) contre WestJet concernant sa politique relative au transport des aides à la...
301-AT-A-2014 | Décision | 2014-08-13
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son...
252-AT-A-2014 | Décision | 2014-07-03
INTRODUCTION
[1] Kathryn Woodcock a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada relativement à la fourniture de renseignements relatifs...
211-AT-A-2014 | Décision | 2014-06-04
INTRODUCTION
[1] Marilyn Gibbins a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch...
425-AT-A-2013 | Décision | 2013-11-07
INTRODUCTION
[1] Susan Babbitt a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), relativement au siège que Sunwing lui...
406-AT-A-2013 | Décision | 2013-10-24
INTRODUCTION
[1] James Glasbergen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada en ce qui a trait à l’accessibilité des sièges de la classe Super...
349-AT-A-2013 | Décision | 2013-09-04