Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 61-70 sur 569 décisions.
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 178-AT-R-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a examiné une demande présentée par Nelly Sabbagh en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
312-AT-R-2013 | Décision | 2013-08-14
INTRODUCTION
[1] Marley Greenglass a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada concernant sa politique permettant le transport d’animaux de...
303-AT-A-2013 | Décision | 2013-08-02
INTRODUCTION
[1] Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), demande à l’Office des transports du Canada (Office), d’exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’...
219-AT-A-2013 | Décision | 2013-06-06
[1] Dans la décision no LET-AT-A-10-2013 (décision sur l’ouverture des actes de procédure), l’Office a conclu, de façon préliminaire, que les mesures d’accommodement ci-après concernant l’allergie aux chats prises par Air Canada conformément à la décision no 227-AT-A-2012 constituent également...
LET-AT-A-82-2013 | Lettre-décision | 2013-06-05
INTRODUCTION
[1] Nelly Sabbagh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), en ce qui a trait aux services liés à sa...
178-AT-R-2013 | Décision | 2013-05-10
INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2012, Vince Geisler a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air...
177-C-A-2013 | Décision | 2013-05-10
INTRODUCTION
[1] Wayne Nesbit (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Leslie Willer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Transat A.T. Inc. exerçant...
167-AT-A-2013 | Décision | 2013-05-03
INTRODUCTION
[1] Matthew Wozenilek a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), alléguant que VIA lui a...
146-AT-R-2013 | Décision | 2013-04-11
INTRODUCTION
[1] Steven Rosenbaum, au nom de ses deux fils, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C.,...
134-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-28
INTRODUCTION
[1] Jeffrey Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (...
105-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-21