Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Service international à la demande - Jet Freighters, Inc.
le 26 janvier 1993 DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. de Portland (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
48-A-1993 | Décision | 1993-01-26
Annulation - Michiana Air Ambulance, Inc.
le 26 janvier 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michiana Air Ambulance, Inc. - Licence no 890092. Référence no M4895/M116-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890092, Michiana Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-25 | Arrêté | 1993-01-26
Exemption de l'obligation de soumettre les plan, profil et livre de renvoi indiquant la déviation de sa voie ferrée (CP)
le 26 janvier 1993 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être exempté de l'obligation de soumettre les plan, profil et...
1993-R-26 | Arrêté | 1993-01-26