Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 mars 1993
RELATIVE à un avis donné par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'un accord conclu avec la Grand Forks Railway Company, Pope & Talbot Ltd. et Canpar Industries relatif à la...
130-R-1993 | Décision | 1993-03-08
le 8 mars 1993
DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation de Portland (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
131-A-1993 | Décision | 1993-03-08