Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 474408 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Ramsey Airways - Licence no 882039.
Référence no M4205/R85-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882039, 474408 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
1995-A-260 | Arrêté | 1995-06-29
le 29 juin 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19...
1995-A-259 | Arrêté | 1995-06-29
le 29 juin 1995
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 951137951138 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
443-A-1995 | Décision | 1995-06-29
le 29 juin 1995
DEMANDES présentées par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
444-A-1995 | Décision | 1995-06-29