Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 51-60 sur 68 décisions.
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné la réponse déposée par Akwaaba Airlines and Tours Ltd. (ci-après Akwaaba) le 22 juin 2005 en réaction à l'arrêté no 2005-A-350 de l'Office.
L'Office note qu'Akwaaba a déclaré avoir demandé à son personnel de ne pas promouvoir ou vendre...
LET-A-187-2005 | Lettre-décision | 2005-06-23
Contexte
L'Office des transports du Canada (l'Office) examine présentement les demandes déposées par Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les demandeurs du CCD), ainsi que par Barry Growe. Ces demandes concernent les tarifs exigés par Air Canada, Air Canada...
LET-AT-A-128-2005 | Lettre-décision | 2005-04-21
Contexte
Le 6 janvier 2005, Air Canada a présenté un mémoire à l'Office des transports du Canada (l'Office). Le transporteur y déclare que les demandes déposées contre lui auprès de l'Office à propos d'incidents survenus le ou avant le 1er avril 2003 (les demandes visées), y compris les demandes...
LET-AT-A-54-2005 | Lettre-décision | 2005-02-11
Comme vous le savez, l'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire auquel la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère le mandat de réglementer le réseau de transport de compétence fédérale. Dans le cadre de ce mandat, l'Office est, entre autres, responsable d'...
LET-AT-A-343-2004 | Lettre-décision | 2004-12-14
Dans le cadre de la restructuration organisationnelle d'Air Canada suivant le plan établi relativement à la réorganisation, aux compromis et aux arrangements, l'Office des transports du Canada (l'Office) note que ACE deviendra la société de portefeuille détenant les actifs d'Air Canada restructurée...
LET-A-247-2004 | Lettre-décision | 2004-09-03
Dans une lettre datée du 18 juin 2003 et dans la décision no LET-AT-A-268-2003 du 29 septembre 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à MyTravel Airways Limited (MyTravel) de lui fournir des copies de documents considérés comme étant pertinents et nécessaires à son examen de la...
LET-AT-A-217-2003 | Lettre-décision | 2003-10-27
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
LET-AT-A-141-2003 | Lettre-décision | 2003-06-20
Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
LET-AT-A-138-2003 | Lettre-décision | 2003-06-16
Par lettre du 16 avril 2002, les parties ont été avisées que l'Office des transports du Canada (l'Office) allait maintenant examiner la demande de M. Suthons.
Comme vous le savez, dans la décision no 646-AT-A-2001, l'Office conclut que l'obésité en tant que tel n'est pas une déficience aux fins de...
LET-AT-A-375-2002 | Lettre-décision | 2002-12-31
La présente fait suite à votre lettre du 9 mai 2002, dans laquelle vous demandiez à l'Office des transports du Canada (l'Office) son interprétation des dispositions de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique du 24 février...
LET-A-354-2002 | Lettre-décision | 2002-12-04