Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 406 décisions.
le 8 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1993-A-347 | Arrêté | 1993-11-08
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du district municipal de Provost no 52 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-338 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-340 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co. Ltd., au nom du district municipal de Provost no 52 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-339 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd. au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985...
1993-R-342 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée, Groupe-conseil, au nom de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-341 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1993-R-344 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895/L22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc...
1993-A-343 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4-...
1993-A-345 | Arrêté | 1993-11-05
le 3 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Milwaukee General Aviation, Inc. - Licence no 930033.
Référence no M4895/M176-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930033, Milwaukee General Aviation, Inc. (ci-après la...
1993-A-337 | Arrêté | 1993-11-03