Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance...
2008-A-169 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-168 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040095 imposée par l'arrêté no 2008-A-167 du 14 mai 2008 - Hantz Air, L.L.C.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-170 | Arrêté | 2008-05-15