Décisions et déterminations

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Lan Argentina - Prolonger son supplément pour le carburant imposé à l’égard des vols internationaux
122-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Lan Ecuador – Aerolane Lineas Aereas - Prolonger son supplément pour le carburant imposé à l’égard des vols internationaux
123-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Service international régulier - El Al Israel Airlines Ltd. - Israël et le Canada
112-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Services internationaux réguliers - Air Canada - Canada et Israël
111-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Service international régulier - China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines - Taipei et le Canada
110-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Service international régulier - Eva Airways Corporation - Taipei et le Canada
109-A-2013 | Décision | 2013-03-26
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
108-A-2013 | Décision | 2013-03-25
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
107-A-2013 | Décision | 2013-03-22
Plainte relative aux transports accessibles - Jeffrey Stark contre Air Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
105-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-21
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
104-A-2013 | Décision | 2013-03-20

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