Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Le 12 février 2013, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger son supplément pour le carburant sans date d’échéance qui est perçu sur les vols internationaux. Son supplément pour le carburant actuel qui figure dans le tarif déposé...
103-A-2013 | Décision | 2013-03-19
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Air Canada est autorisée en...
102-A-2013 | Décision | 2013-03-19