Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
50-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 020107020108 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
No 020058 au rôle
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
48-A-2002 | Décision | 2002-01-29