Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 2 mai 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
2002-A-180 | Arrêté | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Montréal/Lima, Lima/Santiago et Santiago/Montréal entre le 4 et le 11 mai 2002; et en vue d'...
229-A-2002 | Décision | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Kanmec Projects Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 4 », un navire de charge chinois, afin d'effectuer le déplacement d'une...
227-W-2002 | Décision | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J142-1
No...
228-A-2002 | Décision | 2002-05-02