Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le Hudson Local Roads Board (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1994-R-240 | Arrêté | 1994-06-29
le 29 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supreme Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Supreme Air Cargo - Licence no 881591.
Référence no M4895/S171-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881591,...
1994-A-241 | Arrêté | 1994-06-29
le 29 juin 1994
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-...
394-A-1994 | Décision | 1994-06-29
le 29 juin 1994
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
395-A-1994 | Décision | 1994-06-29