Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pegasus Charters, Inc. - Licence no 920384.
Référence no M4895/P195-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920384, Pegasus Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-13 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seaplane Charters US/CA, Inc. - Licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920230, Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la...
1994-A-14 | Arrêté | 1994-01-12