Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 931804931805 au rôle
Weagamow...
25-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
No 931794 au rôle
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la...
24-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également St. John's (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G aux termes de la licence no 890008.
Référence no M4205/F19-2-1
No 910210...
27-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Fort Simpson, Fort Smith et Hay River (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890008 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G...
26-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Povungnituk (Québec) par aéronefs à voilure fixe des groupes E et G seulement aux termes de la licence no 890008.
Référence no M4205/F19-2-1
No...
29-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de modifier la licence no 890008 en y ajoutant l'autorisation de desservir également le point Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe du groupe C...
28-A-1994 | Décision | 1994-01-17