Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation de Sacramento (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
296-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4-...
1994-A-192 | Arrêté | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
297-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
299-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883127.
Référence no M4205/A165-4-3
No 931593 WR au rôle
Alberta Central Airways Ltd. (ci-après la...
298-A-1994 | Décision | 1994-05-26
le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
300-A-1994 | Décision | 1994-05-26