Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 mai 1996
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882463 et 920111 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/K13-4-1M4205/K13-4-4
Nos 960821960822 au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après...
330-A-1996 | Décision | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 951066.
Référence no M4895/A75-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951066, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-197 | Arrêté | 1996-05-27
le 27 mai 1996
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
331-A-1996 | Décision | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Wilderness North Air Limited - Licence no 880124.
Référence no M4205/W176-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-198 | Arrêté | 1996-05-27