Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-65 | Arrêté | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
Aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-64 | Arrêté | 2001-02-22