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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional - licence internationale - service régulier entre le Canada et le Mexique
A-2018-209 | Détermination | 2018-09-27
Aer Lingus Limited, en son nom et au nom de Flybe Ltd. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
A-2018-202 | Détermination | 2018-09-17
Executive Air Services, LLC - licence internationale service régulier
A-2018-201 | Détermination | 2018-09-12

Mandat

Date

  • Remove 2018 filter 2018
    • Remove Septembre 2018 filter Septembre 2018
      • Septembre 27, 2018 1 Apply Septembre 27, 2018 filter
      • Septembre 17, 2018 1 Apply Septembre 17, 2018 filter
      • Septembre 12, 2018 1 Apply Septembre 12, 2018 filter

Type de décision

  • Remove Détermination filter Détermination

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

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