Décisions et déterminations

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Affichage 1-5 sur 5 décisions.
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d'ExecuJet - exemptions de l'alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-163 | Arrêté | 2018-09-28
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d'ExecuJet - exemptions de l'alinéa 33.1b), du sous-alinéa 73(2)c)(i) et de l'article 33.2 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-164 | Arrêté | 2018-09-28
Petro Nav Inc. - licence de cabotage
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des...
W-2018-210 | Détermination | 2018-09-28
Petro‑Nav Inc. - licence de cabotage
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN MOSTER », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, afin de transporter des...
W-2018-211 | Détermination | 2018-09-28
Petro Nav Inc. - licence de cabotage
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ANNA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits...
W-2018-212 | Détermination | 2018-09-28