Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 10 mai 1999
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-230 du 8 juin 1995 qui autorisait la Municipalité régionale de Durham à reconstruire le passage supérieur permettant à Harmony Road (route régionale 33) de franchir la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (...
222-R-1999 | Décision | 1999-05-10