Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Nanticoke à Sarnia (...
439-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le pont et la...
436-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 11 août 2004
DEMANDE déposée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Norcon Marine Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASKANIA », un porte-conteneurs roulier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'...
441-W-2004 | Décision | 2004-08-11