Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J162-2
Jet Linx Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-376 | Arrêté | 2004-08-26
le 26 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2004-A-377 | Arrêté | 2004-08-26