Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et de Sterling Aviation de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
444-A-2004 | Décision | 2004-08-12
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service en vue d'annuler la licence no 962604.
Référence no M4210/N202-1
Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service (ci-après la licenciée) a...
442-A-2004 | Décision | 2004-08-12
le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
443-A-2004 | Décision | 2004-08-12