Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), America West Airlines, Inc. (ci-après America West), Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express (ci-après Mesa) et Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
589-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
590-A-2004 | Décision | 2004-10-29