Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895/W94-4-1M4205/W94-5-1...
1996-A-215 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par WHL Whistler Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 940157.
Référence no M4205/W167-5-1
No 960882 au rôle
WHL Whistler Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
355-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
356-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue de lever la suspension de la licence no 940146 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 785-A-1995 du 27 novembre 1995...
358-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882482 et 882483 imposée par la décision no 760-A-1995 du 16 novembre 1995.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 960926960927 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la...
357-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air - Licence no 951042.
Référence no M4895/A545-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951042, Apache...
1996-A-216 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
359-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
RELATIF à la demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation, Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue...
1996-R-217 | Arrêté | 1996-06-04