Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895/W94-4-1M4205/W94-5-1...
1996-A-215 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air - Licence no 951042.
Référence no M4895/A545-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951042, Apache...
1996-A-216 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
RELATIF à la demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation, Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue...
1996-R-217 | Arrêté | 1996-06-04