Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 890341 et 910074.
Références nos...
1996-A-222 | Arrêté | 1996-06-06
le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Imperial Aviation Ltd. - Licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930117, Imperial Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-221 | Arrêté | 1996-06-06