Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962316.
Référence no M4210/A332-1No 030714 au rôle
Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
265-A-2003 | Décision | 2003-05-15
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Nos 030688030689 au rôle
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
267-A-2003 | Décision | 2003-05-15
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger du pétrole brut...
266-W-2003 | Décision | 2003-05-15
le 15 mai 2003
RELATIVE à des plaintes déposées par l'Association canadienne des importateurs et exportateurs Inc. et Lethbridge Dairy Mart Ltd. concernant une proposition de révision de la résolution 502 (fret à faible densité) de l'Association du transport aérien international.
Références nos...
264-A-2003 | Décision | 2003-05-15