Décisions et déterminations
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 41-A-2010
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans son arrêté no 2009-A-437, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
419-A-2009 | Décision | 2009-10-05