Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air LP et au nom de Continental Airlines, Inc. et de ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
454-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Dans son arrêté no 2008-A-356, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
453-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et Dominion-Pegasus Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
452-A-2009 | Décision | 2009-10-29