Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge « Open Hydro Installer ».
Référence no W9125/N8/09-1
DEMANDE
Nova Scotia Power Inc. a déposé une demande en vue d'...
187-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau.
Référence no W9125/W3/09-1...
186-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
192-W-2009 | Décision | 2009-05-06