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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 141-150 sur 735 décisions.
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
476-A-2012 | Décision | 2012-12-14
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
475-A-2012 | Décision | 2012-12-14
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des...
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom d’Austrian Airlines AG et de sa filiale TyroleanAirways Tiroler Luftfhart GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz), et au nom d’Austrian Airlines AG (Austrian Airlines) et de sa filiale Tyrolean Airways Tiroler...
469-A-2012 | Décision | 2012-12-10
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines (Republic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’...
464-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et le Belize en vendant des services de...
466-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd., et au nom de Shuttle America Corporation, de SkyWest Airlines, Inc. et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, United Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, de SkyWest Airlines, Inc. et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express (United Express), a...
462-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Sint Maarten, Antilles néerlandaises en vendant des...
461-A-2012 | Décision | 2012-12-07
Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C, représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, et au nom de Lufthansa et de sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres...
465-A-2012 | Décision | 2012-12-07
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM] - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Delta, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers le Royaume des Pays-Bas et au-delà en vendant des services de...
458-A-2012 | Décision | 2012-12-04