Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Affichage 161-170 sur 735 décisions.
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d’Air New Zealand Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Lufthansa d’exploiter son service international...
409-A-2012 | Décision | 2012-10-26
Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et d’AlaskaHorizon - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
406-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
405-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sousle nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sousle nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
404-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
389-A-2012 | Décision | 2012-10-12
Alaska Airlines, Inc. et Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en leurs noms et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. -Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (Horizon Air), en leurs noms et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
370-A-2012 | Décision | 2012-09-27
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le...
345-A-2012 | Décision | 2012-08-30
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
344-A-2012 | Décision | 2012-08-30
WestJet, en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
WestJet, en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter son service international régulier entre le Royaume-...
330-A-2012 | Décision | 2012-08-20
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Caribbean Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
329-A-2012 | Décision | 2012-08-20