Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Elias Saghbini contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - transport accessible et plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Elias Saghbini a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et des obstacles abusifs allégués à ses possibilités de déplacement dans le cadre d’un voyage d’Ottawa (Ontario), Canada, à Lyon, France, les...
30-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-04-06
Nancy Shelton et Marjorie Berghoff contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - Plainte relative aux transports accessibles et des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Gayle Shriner, au nom de Nancy Shelton et de Marjorie Berghoff (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et du paragraphe 110(4) du...
20-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-08
James Korchinski contre WestJet - Plainte relative aux transports accessibles et des consommateurs
RÉSUMÉ [1] M. Korchinski allègue qu’il a éprouvé des difficultés après un vol de WestJet le 18 janvier 2017, concernant l’assistance avec fauteuil roulant. M. Korchinski demande qu’on l’autorise à utiliser un fauteuil roulant pour répondre à ses besoins liés à sa déficience, que...
17-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-02
Sajid Anjum contre Emirates Airlines Ltd. - plainte relative aux transports accessibles et plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Sajid Anjum a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA),concernant...
70-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-04-20
Sheila Simpson, en son nom et au nom de Greg Brown contre WestJet - Plainte relative aux transports accessibles et des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des paragraphes 67(3) et 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) concernant le refus de WestJet de les transporter entre Calgary (Alberta) et...
42-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-02-27
DEMANDE présentée par Ronald et Sandra Boyko, au nom de Frances Bassarab, contre Air Canada
INTRODUCTION [1] Sandra et Ronald Boyko, au nom de Frances Bassarab, ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC). [2] Les Boyko et Mme Bassarab ont pris...
211-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-07
Plainte relative aux transports accessibles - Dave Lofranco contre Air Canada
Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol no 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à...
409-AT-A-2011 | Décision | 2011-11-17