Décisions et déterminations
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L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné la réponse déposée par Akwaaba Airlines and Tours Ltd. (ci-après Akwaaba) le 22 juin 2005 en réaction à l'arrêté no 2005-A-350 de l'Office.
L'Office note qu'Akwaaba a déclaré avoir demandé à son personnel de ne pas promouvoir ou vendre...
LET-A-187-2005 | Lettre-décision | 2005-06-23