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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Showing 1 decision.
le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par Janet Rankin en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'embarquement d'Air Canada l'ait initialement informée que son nom était inscrit sur une liste d'attente et...
631-AT-A-2005 | Décision | 2005-10-19