Décisions et déterminations
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le 31 octobre 2005
RELATIVE À une plainte par Adventure Tours Inc. contre l'Administration portuaire de St. John's en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-5
PLAINTE
[1] Le 3 juin 2005, Adventure Tours Inc. (ci-après ATI) a déposé une...
656-W-2005 | Décision | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SDC (STEEL DRILLING CAISSON) », un navire de forage libérien, afin d'...
650-W-2005 | Décision | 2005-10-28
le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
632-W-2005 | Décision | 2005-10-20
le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halifax, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHALING CITY EXPRESS », un transbordeur à passagers battant pavillon américain, afin d'effectuer des essais...
625-W-2005 | Décision | 2005-10-18
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 14 octobre 2005
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens, la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc. et la Fédération...
618-W-2005 | Décision | 2005-10-14
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Neptune Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S MAERSK DEFENDER », un navire poseur de câble danois, afin d'effectuer des tests au moyen d'un pénétromètre à cône pour...
616-W-2005 | Décision | 2005-10-13
le 6 octobre 2005
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000...
607-W-2005 | Décision | 2005-10-06
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
600-W-2005 | Décision | 2005-10-05