Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Basin Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B298-2
Basin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-590 | Arrêté | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-591 | Arrêté | 2005-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-637
October 17, 2005 le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air...
2005-A-592 | Arrêté | 2005-10-17