Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 686-A-1997
le 24 septembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053.
Référence no M4210/P260-1
No 971281 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
559-A-1997 | Décision | 1997-09-24
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 121269 de la Commission des transports du Canada en date du 6 juillet 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et améliorer le passage supérieur permettant à la Queen Elizabeth Way de franchir l'...
1997-R-591 | Arrêté | 1997-09-24
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT.
Référence no M4895/N134-9-1
ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l...
1997-A-590 | Arrêté | 1997-09-24
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le...
1997-A-589 | Arrêté | 1997-09-24