Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-497 | Arrêté | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-496 | Arrêté | 2000-12-22
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703.
Référence no M4211/M146-2
Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group,...
2000-A-495 | Arrêté | 2000-12-22