Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-178
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James Flying Service, Inc. - Licence no 967273.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée...
2009-A-156 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-165
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est...
2009-A-155 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-170
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-154 | Arrêté | 2009-04-06