Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 972222, Tundra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-186 | Arrêté | 2009-04-24
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T375-2
Trego/Dugan Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-183 | Arrêté | 2009-04-24