Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Parkland County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-048.01
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-192 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-005.09
Le 29 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-191 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-239.99
Le 29 janvier 2009, l'Office des...
2009-AGR-190 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S00.19C
Le 19 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-189 | Arrêté | 2009-04-28
le 28 avril 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Ursule conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-073.63
Le 29 janvier 2009, l'Office des...
2009-AGR-188 | Arrêté | 2009-04-28