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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Avec l'arrêté no 1999-R-113
le 1er mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le niveau...
74-R-1999 | Décision | 1999-03-01