• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 1999
  3. Mars 1999
  4. Mars 3, 1999
  5. Aérien
  6. Transports accessibles

Décisions et déterminations

Showing 1 decision.
Plainte de Bill McCormick vs. Canadi*n
81-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-03

Mandat

  • Accessibilité 1 Apply Accessibilité filter

Date

  • Remove 1999 filter 1999
    • Remove Mars 1999 filter Mars 1999
      • Remove Mars 3, 1999 filter Mars 3, 1999

Type de décision

  • Décision 1 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien
  • Remove Transports accessibles filter Transports accessibles

Sujet

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo