Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Freight Runners Express, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Charter Express (Air Charter Express) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000104.
Air Charter Express est autorisée en...
181-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Grand-Duché du Luxembourg et le Canada.
L’Office des transports du...
2012-A-165 | Arrêté | 2012-05-15
Dans son arrêté no 2012-A-164, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée...
2012-A-166 | Arrêté | 2012-05-15
Vital Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
179-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de type...
180-A-2012 | Décision | 2012-05-15