Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est...
30-A-2014 | Décision | 2014-01-30
Silver Mountain Commercial Distributors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Gulf Island Seaplanes (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
28-A-2014 | Décision | 2014-01-30
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 18 octobre 2013.
[2] Dans la décision no 393-R-...
29-R-2014 | Décision | 2014-01-30
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-17 | Arrêté | 2014-01-30
Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-18 | Arrêté | 2014-01-30