Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Dans sa décision no 24-A-2013 du 24 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millenium Air Xpress (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2014-A-43 | Arrêté | 2014-02-25
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la...
2014-A-42 | Arrêté | 2014-02-25