Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du district municipal de Bonnyville no 87 conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-317 | Arrêté | 1992-08-28
le 28 août 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-33 du 25 janvier 1991, lequel ordonnait au Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Gabriel entre Joliette (point milliaire 7,10) et St-Félix-de-Valois (point milliaire 17,80) (ci-après l'embranchement),...
1992-R-318 | Arrêté | 1992-08-28